Ticket Modérateur (TM)

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GLOSSAIRE PHARMACLIENT DE LA SANTÉ POUR LES MANAGERS ET LES INFORMATICIENS,
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Ticket Modérateur (TM)   Pourcentage des frais liés aux soins et biens médicaux, en particulier du médicament, qui restent à la charge de l'ayant droit (i.e., l'assuré et ses collatéraux non cotisants, comme l'épouse et les enfants) après remboursement* par l'Assurance Maladie* (hors dépassement d'honoraires). Créé en 1945, avec la Sécurité Sociale pour responsabiliser la population. Mais une part importante est prise en charge par les Mutuelles et les Assurances privées, ce qui limite sa portée (d'où la création du forfait 1€*, une franchise non remboursable, en 2004). Peut être exonéré (8 à 9 % de la population Française), notamment dans le cadre des ALD*. Depuis 2009, l'UNCAM* a la capacité d'augmenter le taux du ticket modérateur à 40% (au lieu de 30%), pour les 15 % de patients qui n'ont toujours pas déclaré de Médecin traitant*. La part des dépenses de médicaments sans ticket modérateur est de l'ordre de 40 à 45 % des dépenses de l'Assurance Maladie en 2001 (dépasse 60% en 2009). Historique détaillé à www.ecosante.fr/FRANFRA/800420.html. Assurance Maladie [Août 2010]

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