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Substitution (Droit de) | Droit, pour un pharmacien, de substituer un générique* à un médicament princeps*, prescrit sur une ordonnance. Le prix de la spécialité générique* délivrée ne peut être supérieur de plus de 50 centimes au prix de la spécialité pharmaceutique prescrite. Le médecin peut s'opposer ex ante à la substitution par la mention «non substituable» (NS) sur l'ordonnance. Le pharmacien qui exerce ce droit (et cette charge) a reçu une indemnité financière jusqu'à la signature de la Convention Pharmaceutique en 2006, à partir de laquelle un objectif de taux de substitution départemental a été institué (70% en 2006, 75% en 2007, 80% en 2009, en moyenne sur la totalité du répertoire générique). | Médicament [Juin 2010] |
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