Loi du 13 Août 2004 (Réforme Douste-Blazy)

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Loi du 13 Août 2004 (Réforme Douste-Blazy)   Réforme de l'Assurance Maladie*, aussi appelée Plan Douste-Blazy, en 3 axes organisationnel, financier et de gouvernance. Principaux axes : (1) délégation de pouvoir donnée à une superstructure nouvelle, l' UNCAM*, qui chapeaute les 3 caisses principales, selon un paritarisme retrouvé (retour du Medef) ; (2) nouveau pouvoir (notamment via les médecins conseil des Caisses) de sanctions financières progressives pour les abus, gaspillages (des usagers et des employeurs, comme des professionnels), et non plus seulement l'arme inutilisable du dé-conventionnement ; (3) institution du dossier médical partagé (DMP*) électronique, en relais de la carte vitale 2*, qui vise à réunir les données médicales d'un patient (consultations, hospitalisations, prescriptions, examens) et sera obligatoire pour les personnes de plus de 16 ans) ; (4) concentration des outils de gestion sur les malades en ALD* (affections de longue durée) ; (5) passage obligé chez le Médecin Traitant* avant toute visite à un spécialiste (à défaut : remboursement partiel) ; (6) création d'une franchise (forfait 1 €*) non remboursable par consultation ; (7) aide fiscale de € 150 par personne à la couverture complémentaire par crédit d'impôt (2 millions de Français : revenus jusqu'à 15% au-dessus du plafond d'accès à la Couverture médicale universelle*); (8) création d'un Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie (annuellement, avant Juin, dès un dérapage de 0.75%). La loi HPST* d'Août 2009 a pris le relais, sachant que le bilan de la Loi Douste-Blazy est globalement un échec (sur les économies attendues, sur le DMP* complètement reconfiguré en 2008, sur les ALD*). État [Décembre 2009]

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