DOHA - OMC

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GLOSSAIRE PHARMACLIENT DE LA SANTÉ POUR LES MANAGERS ET LES INFORMATICIENS,
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DOHA   Conférence internationale du 9 au 13 Novembre 2001 au Qatar, dans le cadre des négociations Nord-Sud de l'OMC, qui a tenté de réguler les prix de ventes de médicaments aux PVD par les Laboratoires pharmaceutiques (paragraphe 6 de la Déclaration de DOHA), suite au procès-scandale d'Afrique du Sud concernant la protection des brevets. L'accord prévoit une interprétation plus souple du droit des brevets pour un problème sanitaire. Les négociations ont été tendues jusqu'à la conférence de Cancun (2003) : initiative de l'UE entérinée pour vendre des médicaments essentiels à un prix réduit de 75% par rapport à la moyenne Européenne des prix «sortie usine» (une démarche très nettement ré-orientée sur la position Américaine), pour 3 pathologies (Sida, Tuberculose, Malaria), avec l'obligation pour les pays importateurs de promulguer une licence obligatoire pour chaque produit concerné et avec un logo spécifique pour prévenir les ré-importations illicites (inefficace). Le mouvement est enclenché et, en 2004, le Canada vote une loi facilitant l'accès des génériques* aux pays pauvres (les laboratoires princeps* devront communiquer les procédés de fabrication de leurs médicaments (contre le Sida notamment) à des fabricants de génériques* pour qu'ils les exportent dans les PVD (une initiative intéressante, pour autant que les ré-exportations illégales soient strictement contrôlées, ce qui est loin d'être le cas). En Juillet 2006, le cycle de Doha est officiellement considéré comme un échec (notamment, hors du champ médicament), mais officieusement des discussions perdurent et en Mars 2010, Pascal Lamy se prononce pour une relance via une voie multilatérale. www.wto.org. État [Mars 2010]

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