DMOS (Diverses Mesures d'Ordre Social)

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GLOSSAIRE PHARMACLIENT DE LA SANTÉ POUR LES MANAGERS ET LES INFORMATICIENS,
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DMOS (Diverses Mesures d'Ordre Social)   Lois " fourre-tout ", permettant aux gouvernements de légiférer sur des textes n'ayant pas de liens ou de cohérence. Par exemple, pour la pharmacie, la loi anti-cadeaux aux professionnels de Santé fait partie d'une DMOS (1993), modifiée en 2002, puis précisée en 2005 par la Charte de la Visite Médicale*. Moins utilisé aujourd'hui en raison de quelques censures par le Conseil Constitutionnel. État [Janvier 2005]

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