Convention Médicale [=Medical Agreement]

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GLOSSAIRE PHARMACLIENT DE LA SANTÉ POUR LES MANAGERS ET LES INFORMATICIENS,
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Convention Médicale [=Medical Agreement]   Texte réglementaire, approuvé par décret ministériel, fixant les termes contractuels liant les médecins libéraux, généralistes ou spécialistes, via leurs syndicats (CSMF*, MG-France*…) et les CNAM*. Depuis la Loi du 13 Août 2004, la négociation se fait entre l'UNCAM* et les syndicats (y compris non médicaux, pour les conventions de para-médicaux, ou des officinaux, par exemple). En l'absence de texte signé par les parties après négociations (comme en Mai 2010 pour les médecins), un règlement conventionnel minimal est institué par la tutelle (pris pour une durée initiale de 4 mois, il assure la continuité des remboursements aux assurés sociaux jusqu'à la signature d'une nouvelle convention). Une nouvelle convention médicale a été signée par une majorité de syndicats et l'UNCAM* en Juillet 2011 qui instaure un nouveau secteur (secteur optionnel avec prise en charge régulée des dépassements d'honoraires par les complémentaires), avec un paiement à l'acte qui n'est plus le seul mode de rémunération (CAPI* profondément remanié) et des aménagements ponctuels Assurance Maladie [Octobre 2011]

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