CNAMTS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)

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GLOSSAIRE PHARMACLIENT DE LA SANTÉ POUR LES MANAGERS ET LES INFORMATICIENS,
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CNAMTS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)   Établissement public national à caractère administratif soumis au contrôle des autorités compétentes de l'État. Coordonne les actions des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et assure la gestion des risques (maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, maladies professionnelles). Géré de façon paritaire par les syndicats de salariés et de patrons (mais le MEDEF en est sorti en 2001, pour y revenir ensuite). Signait des accords contractuels avec les syndicats professionnels des professions de santé libérales (cette fonction a été transférée à l'UNCAM* en 2004, mais son directeur est par nature la même personne). Tous les 4 mois, établit un bilan financier par rapport à l'ONDAM*. En cas de dépassements des objectifs (ONDAM*), des mécanismes de reversement (médecine de ville) peuvent intervenir (mais n'ont jamais été appliqués). La CNAMTS pouvait décider d'éventuelles modifications de la nomenclature ou de baisses de tarifs (à avaliser par l'État, comme le reste) jusqu'en 2004 (rôle alors transféré à l'HAS*). Également appelé " Régime Général ". Selon la Loi du 13 Août 2004, la CNAMTS est pourvue d'un nouveau conseil d'administration (parité retrouvée avec retour du Medef) et d'un directeur, nommé pour cinq ans en conseil des ministres, également le directeur de l'UNCAM*. www.cnamts.fr (fermé) devenu www.ameli.fr, un gigantesque portail avec des services pour les assurés (par exemple, http://ameli-direct.ameli.fr, la recherche d'un professionnel de santé ou d'un établissement de santé selon des critères géographiques, de spécialités, de statut) et d'autres pour les professionnels (par exemple, procédure en ligne pour les ALD*). Assurance Maladie [Octobre 2009]

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