AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé)

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GLOSSAIRE PHARMACLIENT DE LA SANTÉ POUR LES MANAGERS ET LES INFORMATICIENS,
NON SPECIALISTES DE LA PHARMA

   

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AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé)   Ancien organisme public, compétent en matière de sécurité sanitaire et d'évaluation pour tous les produits de santé et les produits cosmétiques, y compris les médicaments* à usage humain, les vaccins, les dérivés du sang, les dispositifs médicaux et les réactifs de laboratoire, les organes, tissus et cellules, les produits de thérapie génique* et de thérapie cellulaire, certains produits diététiques (...). Initialement chargé de délivrer les autorisations de mise sur le marché (AMM*) et du fonctionnement des commissions de la transparence*, de la publicité*, et de la pharmacovigilance*. Également du contrôle en laboratoires et de l'inspection de chaque type de produits. Auparavant, assurait un rôle en matière d'évaluation médico-économique, rôle transféré à l'HAS*. L'AFSSAPS a remplacé l'Agence du Médicament en 1999. La commission de la transparence* en a été détachée avec la Loi du 13 Août 2004* (pour l'HAS*). Sigle officiel : AFFSSaPS. Depuis la Loi du 29 Décembre 2011, dite Loi Bertrand, a changé de nom pour ANSM*, avec une organisation différente, voulue par le législateur comme plus indépendante et focalisée sur la sécurité. Équivalents : MCA (Medicines Control Agency) en Grande Bretagne, et un dans chacun des pays Européens, regroupés dans Heads of Medicines Agencies (HMA). Aussi, FDA (USA). www.afssaps.fr et www.hma.eu et www.fda.gov. État [Mars 2013]

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