| AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) | | Ancien organisme public, compétent en matière de sécurité sanitaire et d'évaluation pour tous les produits de santé et les produits cosmétiques, y compris les médicaments* à usage humain, les vaccins, les dérivés du sang, les dispositifs médicaux et les réactifs de laboratoire, les organes, tissus et cellules, les produits de thérapie génique* et de thérapie cellulaire, certains produits diététiques (...). Initialement chargé de délivrer les autorisations de mise sur le marché (AMM*) et du fonctionnement des commissions de la transparence*, de la publicité*, et de la pharmacovigilance*. Également du contrôle en laboratoires et de l'inspection de chaque type de produits. Auparavant, assurait un rôle en matière d'évaluation médico-économique, rôle transféré à l'HAS*. L'AFSSAPS a remplacé l'Agence du Médicament en 1999. La commission de la transparence* en a été détachée avec la Loi du 13 Août 2004* (pour l'HAS*). Sigle officiel : AFFSSaPS. Depuis la Loi du 29 Décembre 2011, dite Loi Bertrand, a changé de nom pour ANSM*, avec une organisation différente, voulue par le législateur comme plus indépendante et focalisée sur la sécurité. Équivalents : MCA (Medicines Control Agency) en Grande Bretagne, et un dans chacun des pays Européens, regroupés dans Heads of Medicines Agencies (HMA). Aussi, FDA (USA). www.afssaps.fr et www.hma.eu et www.fda.gov. | État [Mars 2013] |
